Conditions général de ventes

 

Désignation du vendeur

« Treize Communication » est une auto-entreprise dont le siège est domicilié 15 place du général de gaulle 76260 Eu

« Treize Communication » organise et vend des stages et des formations web à destination des personnes amateurs ou professionnels, via son site internet : www.13communication.com

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées

sur le site internet www.13communication.com/formations

 

Capacité et acceptation

Acheter ou offrir un stage web et participer à un stage photo implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

Toute personne qui achète ou offre une formation, ainsi que toute personne qui s’inscrit et participe à un stage reconnaît être « capable » au sens juridique du terme et accepte l’ensemble des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – INSCRIPTION A UN STAGE OU UNE FORMATION

Les stages en vente sur le site internet sont mis à jour en permanence en fonction des réservations. Lorsque qu’il n’y a plus de place disponible pour un stage, il est marqué d’une mention « complet » ou « stage complet » sur le site. Il n’est donc plus possible de réserver ce stage.

S’il reste des places, le stage est indiqué « dispo » ou « place disponible ». Il est donc possible de réserver.

Pour être validée, l’inscription à un stage doit faire l’objet du versement intégral du prix.

« Treize Communication » se réserve le droit d’annuler l’inscription si le paiement a été rejeté par l’organisme bancaire du stagiaire, ou si un litige est en cours sur une autre transaction avec le même client.

En cas de paiement par chèque ou espèces, il est possible que le stage souhaité devienne « complet » dans l’intervalle entre l’envoi et la réception du paiement. Dans ce cas, « Treize Communication » prévient le client, et lui propose une inscription à une autre date, ou à un autre stage d’un même montant.

 

ARTICLE 2 – PARTICIPATION A UN STAGE OU UNE FORMATION PHOTO

 

2.1. Identification des participants

Le stagiaire doit donner ses coordonnées complètes pour participer à un stage (identité, adresse, téléphone et mail). Si le stage est offert à un ou plusieurs participants, c’est à l’acheteur de délivrer tous ses renseignements lors de l’achat. C’est aussi à l’acheteur de faire connaître au(x) participant(s) les présentes conditions générales.

 

2.2. Conditions d’âge

Les personnes mineures qui souhaitent participer à un stage doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin du stage.

 

ARTICLE 3 – ANNULATION, MODIFICATION ET REPORT

 

3.1. À l’initiative du client

Toute demande de report de participation d’un stage par le client doit être communiquée par écrit à « Treize Communication », au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu. Passé ce délai, le changement n’est plus possible, et le montant versé reste dû par le client.

 

Toute demande d’annulation de participation à un stage par le client doit être communiquée par écrit à « Treize Communication », au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu. Dans ce cas, « Treize Communication » effectuera un remboursement de 50 % du prix total du stage. Si la demande d’annulation n’est pas adressée dans le délai, l’annulation ne donne pas lieu à remboursement, même partiel.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement peut être effectué en ligne par Paypal, suivant la procédure d’achat du présent site internet www.13communication.com

Les règlements par carte bancaire se feront sur le site paypal..

Le paiement peut également être effectué par l’envoi d’un chèque bancaire français ou la remise du prix en espèces, à l’adresse du siège.

 

La vente est réalisée avec le versement intégral du prix.

 

Le prix est exprimé en euros.

 

Les factures ne sont pas soumises à la TVA, conformément au régime fiscal de « Treize Communication » (micro-entreprise).

 

ARTICLE 5 – POLITIQUE TARIFAIRE

« Treize Communication » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

En cas d’augmentation des tarifs, l’acheteur (ou le destinataire d’un bon cadeau) bénéficiera du prix de la prestation qu’il a acquise pendant toute sa durée de validité, uniquement pour la prestation figurant sur son ticket.

S’il décide de changer de formule :

- prix de la prestation supérieur : il devra s’acquitter de la différence de prix en rachetant une nouvelle prestation (son achat originel servira alors de bon de réduction),

- prix de la prestation inférieur : un bon de réduction de la différence de prix lui sera adressé. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

La restauration est à la charge du participant, sauf mention explicite dans la fiche de stage (calendrier) ou sur le récapitulatif d’achat.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Au regard de la loi, les stages et formations photo organisés par « Treize Communication » sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées.

Le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » ( du 06/01/1978) et aux dispositions de la CNIL, les données personnelles concernant les clients et les stagiaires, fournies lors de l’inscription sont indispensables à l’organisation des stages et des formations photos. Elles peuvent être communiquées à des prestataires (les photographes ou les OPCA notamment) pour la bonne organisation des stages et formations.

Les clients et les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données les concernant auprès de « S&F PHOTO », en faisant la demande.

 

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de litiges les parties s’engagent à y mettre un terme de manière amiable et dans l’esprit des présentes conditions générales de vente. Si toutes les voies amiables sont épuisées elles conviennent que les tribunaux seront compétents pour toute procédure judiciaire.

A PROPOS          SERVICES          PORTFOLIO          FORMATION          TEXTILES

15 Place du Général de Gaulle 76260 Eu

Tél: 06 45 39 49 08

Mail: anthony@13communication.com

Partenaire:

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